Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-07-1991 RELATIF AU REGLEMENT PAR VIREMENT DE COMPTE ET PAR CHEQUE BARRE ET AU REGLEMENT D'OFFICE DES DEPENSES DES ORGANISMES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le26 septembre 1991
Publié le6 octobre 1991
PublicationJORF n°234 du 6 octobre 1991
NORBUDR9104068A
IdentifiantJORFTEXT000000665026
RéférenceArrêté du 26 septembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-07-1991 RELATIF AU REGLEMENT PAR VIREMENT DE COMPTE ET PAR CHEQUE BARRE ET AU REGLEMENT D'OFFICE DES DEPENSES DES ORGANISMES PUBLICS, JO du 6 octobre 1991, NOR BUDR9104068AFac-similé du JO du 6 octobre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · application
Arrêté du 23 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 juillet 1991 - art. 4 (Ab) · modification

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