Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1991 relatif au règlement par virement de compte et par chèque barré et au règlement d'office des dépenses des organismes publics

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le26 septembre 1991
Publié le6 octobre 1991
Articles2 articles en vigueur
NORBUDR9104068A
IdentifiantLEGITEXT000006059783
RéférenceArrêté du 26 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1991 relatif au règlement par virement de compte et par chèque barré et au règlement d'office des dépenses des organismes publics, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006539427

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006539426

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · application
Arrêté du 23 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 juillet 1991 - art. 4 (Ab) · modification

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 octobre 1991).

Texte d'origine, publié au JO →
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