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Loi n°78-653 du 22 juin 1978 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 1978

NatureLoi

Signé le22 juin 1978

Publié le23 juin 1978

PublicationJORF du 23 juin 1978

IdentifiantJORFTEXT000000704926

RéférenceLoi n°78-653 du 22 juin 1978 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1978, JO du 23 juin 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959 · application

Loi n°69-1160 du 24 décembre 1969 · modifie

LOI n° 77-1467 du 30 décembre 1977 · modifie

Cité par 9 textes

Décret n°78-661 du 23 juin 1978 · application

Loi n°78-698 du 6 juillet 1978 - art. 3 (P)

Loi n°78-1239 du 29 décembre 1978 · modifie

Loi n°78-1239 du 29 décembre 1978 - art. 33 (P)

Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 · modifie

Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 - art. 21 (P)

Loi n°81-734 du 3 août 1981 · modifie

Loi n°81-734 du 3 août 1981 - art. 31 (P)

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 224 (M)

Aller plus loin

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