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Loi n°81-734 du 3 août 1981 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 1981
NatureLoi
Signé le3 août 1981
Publié le4 août 1981
PublicationJORF du 4 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000705483
RéférenceLoi n°81-734 du 3 août 1981 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1981, JO du 4 août 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA9

Cité par 37 textes
du 7 août 1981 · application
LOI97-1239 · modifie
Avis · application
LOI · modifie
LOI2001-1275 · modifie
Décret2003-1044 · application
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 303 (Ab) · modification
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 317 nonies (M) · creation
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4. - art. 121 L (T) · modification
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1007 bis (M) · modification
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter EA (M)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705483, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).