Journal officiel · Loi
Loi n°81-734 du 3 août 1981 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1981
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 1981
NatureLoi
Signé le3 août 1981
Publié le4 août 1981
PublicationJORF du 4 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000705483
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Textes cités liens · DILA9
LOI n° 46-2389 du 28 octobre 1946 · modifie
Loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959 · modifie
Loi n°78-653 du 22 juin 1978 · modifie
Loi n°79-575 du 10 juillet 1979 · modifie
Loi n°79-1102 du 21 décembre 1979 · modifie
Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 · modifie
Loi n°80-1094 du 30 décembre 1980 · modifie
Décret n°81-652 du 5 juin 1981 · modifie
Décret n°81-653 du 5 juin 1981 · modifie
Cité par 37 textes
Loi n°78-653 du 22 juin 1978 - art. 3 (V) · spec appli
Loi n°79-575 du 10 juillet 1979 - art. 6 (Ab) · spec appli
Loi n°79-1102 du 21 décembre 1979 - art. 1 (V) · modification
Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 - art. 16 (P) · modification
Loi n°81-734 du 3 août 1981 · creation
du 7 août 1981 · application
Décret n°81-769 du 7 août 1981 · application
Décret n°81-769 du 7 août 1981 · txt source
Décret n°81-770 du 7 août 1981 · application
Décret n°81-771 du 7 août 1981 · application
Décret n°81-787 du 18 août 1981 · application
Décret n°81-787 du 18 août 1981 · txt source
Décret n°81-834 du 8 septembre 1981 · application
Décret n°81-834 du 8 septembre 1981 · txt source
Décret n°81-850 du 8 septembre 1981 · application
Décret n°81-1053 du 27 novembre 1981 · application
Loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 · modifie
Décret n°82-113 du 28 janvier 1982 · application
Décret n°82-146 du 9 février 1982 · application
Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 · modifie
LOI97-1239 · modifie
Avis · application
LOI · modifie
LOI2001-1275 · modifie
Décret2003-1044 · application
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 303 (Ab) · modification
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 317 nonies (M) · creation
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4. - art. 121 L (T) · modification
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1007 bis (M) · modification
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter EA (M)
Aller plus loin
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