Journal officiel · Décret
Décret n°81-834 du 8 septembre 1981 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AU PRELEVEMENT EXCEPTIONNEL SUR LES BANQUES ET ETABLISSEMENTS DE CREDIT EN CAS:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 1981
NatureDécret
Signé le8 septembre 1981
Publié le9 septembre 1981
PublicationJORF du 9 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000878847
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°81-734 du 3 août 1981 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 septembre 1983 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.