Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 septembre 1983 OCTROI DE L'AGREMENT A DES ACTIONS DE FORMATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 septembre 1983
Publié le2 octobre 1983
PublicationJORF du 2 octobre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865594
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-834 du 8 septembre 1981 · application