Journal officiel · Avis

Avis du 7 août 1981 AUX IMPORTATEURS,RAFFINEURS,NEGOCIANTS ET DISTRIBUTEURS PROPRIETAIRES DE PRODUITS PETROLIERS EN ACQUITTE EXISTANT EN STOCK LE 05-08-1981 A O HEURE ,DATE A LAQUELLE LES TAUX DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION ASSISE SUR LES CARBURANTS ONT ETE ACTUALISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le7 août 1981
Publié le7 août 1981
PublicationJORF du 7 août 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000520831
RéférenceAvis du 7 août 1981 AUX IMPORTATEURS,RAFFINEURS,NEGOCIANTS ET DISTRIBUTEURS PROPRIETAIRES DE PRODUITS PETROLIERS EN ACQUITTE EXISTANT EN STOCK LE 05-08-1981 A O HEURE ,DATE A LAQUELLE LES TAUX DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION ASSISE SUR LES CARBURANTS ONT ETE ACTUALISES, JO du 7 août 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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