Journal officiel · Décret
Décret n°81-771 du 7 août 1981 MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 août 1981
Publié le11 août 1981
PublicationJORF du 11 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000878681
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Décret n°79-581 du 10 juillet 1979 · modifie
Décret n°79-577 du 10 juillet 1979 · modifie
Décret n°79-578 du 10 juillet 1979 · modifie
Loi n°81-734 du 3 août 1981 · application
Cité par 5 textes
Décret n°79-577 du 10 juillet 1979 - art. 2 (M) · modification
Décret n°79-578 du 10 juillet 1979 - art. 1 (M) · modification
Décret n°79-581 du 10 juillet 1979 - art. 3 (V) · modification