Journal officiel · Décret
Décret n°79-578 du 10 juillet 1979 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI 79575 DU 10 JUILLET 1979 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN FAVEUR DE L'EMPLOI (112)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1979
NatureDécret
Signé le10 juillet 1979
Publié le11 juillet 1979
PublicationJORF du 11 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000879788
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°79-575 du 10 juillet 1979 · modifie
Loi n°79-575 du 10 juillet 1979 · application
Cité par 3 textes
Décret n°79-1106 du 19 décembre 1979 · modifie
Décret n°80-615 du 29 juillet 1980 · modifie
Décret n°81-771 du 7 août 1981 · modifie
Aller plus loin
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