Journal officiel · Loi
Loi n°79-575 du 10 juillet 1979 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1979
NatureLoi
Signé le10 juillet 1979
Publié le11 juillet 1979
PublicationJORF du 11 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000886674
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°71-559 du 12 juillet 1971 · application
Loi n°78-698 du 6 juillet 1978 · modifie
Cité par 29 textes
Décret n°79-577 du 10 juillet 1979 · application
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Décret n°79-578 du 10 juillet 1979 · modifie
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Décret n°79-580 du 10 juillet 1979 · application
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Décret n°79-881 du 11 octobre 1979 · application
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Décret n°80-1081 du 24 décembre 1980 · application
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Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 · modifie
LOI93-121 · modifie
LOI96-314 · modifie
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LOI96-376 · modifie
DECRET96-512 · application
ARRETE · application
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CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 226 A (M) · creation
Code de la sécurité sociale. - art. R351-12
Aller plus loin
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