Journal officiel · Avis

Avis du 19 janvier 1980 TRA.RELATIF A LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis

Signé le19 janvier 1980

Publié le19 janvier 1980

PublicationJORF du 19 janvier 1980

IdentifiantJORFTEXT000000888465

RéférenceAvis du 19 janvier 1980 TRA.RELATIF A LA TAXE D'APPRENTISSAGE, JO du 19 janvier 1980Légifrance →

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