Journal officiel · Décret

Décret n°80-1081 du 24 décembre 1980 POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 79575 DU 10-07-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1980
Publié le28 décembre 1980
PublicationJORF du 28 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000304850
RéférenceDécret n°80-1081 du 24 décembre 1980 POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 79575 DU 10-07-1979, JO du 28 décembre 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°79-575 du 10 juillet 1979 · application
Décret n°79-1106 du 19 décembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).