Journal officiel · Décret

Décret n°79-1106 du 19 décembre 1979 MODIFICATION DES DATES ENTRE LESQUELLES DEVRA SE PLACER LE DEBUT DU STAGE PRATIQUE PREVU A L'ARTICLE 3 DE LA LOI 79-575 DU 10-07-1975 : ENTRE LE 1 SEPTEMBRE 1979 ET LE 1 février 1980, ENTRE LE 1 SEPTEMBRE ET LE 31 décembre 1980 ET ENTRE LE 1 SEPTEMBRE ET LE 31 décembre 1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 décembre 1979
Publié le22 décembre 1979
PublicationJORF du 22 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519313
RéférenceDécret n°79-1106 du 19 décembre 1979 MODIFICATION DES DATES ENTRE LESQUELLES DEVRA SE PLACER LE DEBUT DU STAGE PRATIQUE PREVU A L'ARTICLE 3 DE LA LOI 79-575 DU 10-07-1975 : ENTRE LE 1 SEPTEMBRE 1979 ET LE 1 février 1980, ENTRE LE 1 SEPTEMBRE ET LE 31 décembre 1980 ET ENTRE LE 1 SEPTEMBRE ET LE 31 décembre 1981, JO du 22 décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-578 du 10 juillet 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-1081 du 24 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).