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Loi n°78-698 du 6 juillet 1978 RELATIVE A L'EMPLOI DES JEUNES ET DE CERTAINES CATEGORIES DE FEMMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 1978

NatureLoi

Signé le6 juillet 1978

Publié le7 juillet 1978

PublicationJORF du 7 juillet 1978

IdentifiantJORFTEXT000000704934

Référence

Loi n°78-698 du 6 juillet 1978 RELATIVE A L'EMPLOI DES JEUNES ET DE CERTAINES CATEGORIES DE FEMMES, JO du 7 juillet 1978

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Cité par 14 textes

Décret n°78-795 du 28 juillet 1978 · application

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Décret n°78-795 du 28 juillet 1978 - art. 1 (V)

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Décret n°78-797 du 28 juillet 1978 · application

Décret n°79-77 du 24 janvier 1979 · application

Décret n°79-319 du 13 avril 1979 · application

Arrêté du 9 avril 1979 - art. 3 (Ab)

Arrêté du 5 juin 1979 - art. 3 (M)

Décret n°79-577 du 10 juillet 1979 - art. 10 (V)

Loi n°79-575 du 10 juillet 1979 · modifie

Loi n°79-575 du 10 juillet 1979 - art. 8 (V)

Code de la sécurité sociale. - art. R351-12

Emploi de stagiaires - art. (VNE)

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