Journal officiel · Décret

Décret n°79-77 du 24 janvier 1979 REPORTANT LA DATE LIMITE (28-02-1979) DE DEBUT DES STAGES PRATIQUES EN ENTREPRISE PREVUS A L'ART. 3 DE LA LOI 78-698 DU 06-07-1978 RELATIVE A L'EMPLOI DES JEUNES ET A CERTAINES CATEGORIES DE FEMMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 janvier 1979
Publié le26 janvier 1979
PublicationJORF du 26 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000335555
RéférenceDécret n°79-77 du 24 janvier 1979 REPORTANT LA DATE LIMITE (28-02-1979) DE DEBUT DES STAGES PRATIQUES EN ENTREPRISE PREVUS A L'ART. 3 DE LA LOI 78-698 DU 06-07-1978 RELATIVE A L'EMPLOI DES JEUNES ET A CERTAINES CATEGORIES DE FEMMES, JO du 26 janvier 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°78-698 du 6 juillet 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).