Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 avril 1979 FIXANT LES COTISATIONS SOCIALES LEGALES AFFERENTES A L'EMPLOI DES APPRENTIS RELEVANT DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 1979
NatureArrêté
Signé le9 avril 1979
Publié le29 avril 1979
PublicationJORF du 29 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000860497
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 février 1978 · modifie
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