Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1978 EMPLOIS DES APPRENTIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1978
Publié le12 mars 1978
PublicationJORF du 12 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000831909
RéférenceArrêté du 24 février 1978 EMPLOIS DES APPRENTIS, JO du 12 mars 1978Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 9 août 1978 · modifie
Arrêté du 9 avril 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).