Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 août 1978 COTISATIONS SOCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 août 1978
Publié le30 août 1978
PublicationJORF du 30 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000285350
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