Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 1983 COTISATIONS SOCIALES D'ORIGINE LEGALE AFFERENTES A L'EMPLOI DES APPRENTIS RELEVANT DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE AGRICOLE: LA DUREE DU TRAVAIL A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DE CES COTISATIONS EST 52/12EME DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 janvier 1983
Publié le23 janvier 1983
PublicationJORF du 23 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000291364
RéférenceArrêté du 10 janvier 1983 COTISATIONS SOCIALES D'ORIGINE LEGALE AFFERENTES A L'EMPLOI DES APPRENTIS RELEVANT DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE AGRICOLE: LA DUREE DU TRAVAIL A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DE CES COTISATIONS EST 52/12EME DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL, JO du 23 janvier 1983Légifrance →

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