Journal officiel · Décret

Décret n°78-795 du 28 juillet 1978 RELATIF A L'APPLICATION DES ART. 1ER ET 2 DE LA LOI 78698 DU 06-07-1978 RELATIF A L'EMPLOI DES JEUNES ET DE CERTAINES CATEGORIES DE FEMMES. (COTISATIONS DONNANT LIEU A PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT). LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET SONT APPLICABLES AUX DOM POUR LES EMPLOYEURS DU SECTEUR INDUSTRIEL COMMERCIAL AGRICOLE ET ARTISANAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 1978

NatureDécret

Signé le28 juillet 1978

Publié le30 juillet 1978

PublicationJORF du 30 juillet 1978

IdentifiantJORFTEXT000000879951

Référence

Décret n°78-795 du 28 juillet 1978 RELATIF A L'APPLICATION DES ART. 1ER ET 2 DE LA LOI 78698 DU 06-07-1978 RELATIF A L'EMPLOI DES JEUNES ET DE CERTAINES CATEGORIES DE FEMMES. (COTISATIONS DONNANT LIEU A PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT). LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET SONT APPLICABLES AUX DOM POUR LES EMPLOYEURS DU SECTEUR INDUSTRIEL COMMERCIAL AGRICOLE ET ARTISANAL, JO du 30 juillet 1978

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Loi n°78-698 du 6 juillet 1978 · application

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