Journal officiel · Décret

Décret n°80-615 du 29 juillet 1980 MODIFICATION DE LA 1ERE PHRASE DU 3EME PARAGRAPHE DE L'ART. 1ER DU DECRET 79578 DU 10-07-1979 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 79575 DU 10-07-1979 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI: LA DUREE DES STAGES PRATIQUES DES JEUNES CHEZ DES EMPLOYEURS HABILITES PASSE DE 4 MOIS A 6 MOIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le29 juillet 1980

Publié le3 août 1980

PublicationJORF du 3 août 1980

IdentifiantJORFTEXT000000306906

Référence

Décret n°80-615 du 29 juillet 1980 MODIFICATION DE LA 1ERE PHRASE DU 3EME PARAGRAPHE DE L'ART. 1ER DU DECRET 79578 DU 10-07-1979 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 79575 DU 10-07-1979 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI: LA DUREE DES STAGES PRATIQUES DES JEUNES CHEZ DES EMPLOYEURS HABILITES PASSE DE 4 MOIS A 6 MOIS, JO du 3 août 1980

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-578 du 10 juillet 1979 · modifie