Journal officiel · Décret
Décret n°81-770 du 7 août 1981 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 août 1981
Publié le11 août 1981
PublicationJORF du 11 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000335101
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°78-798 du 28 juillet 1978 · modifie
Décret n°79-582 du 10 juillet 1979 · modifie
Loi n°81-734 du 3 août 1981 · application
Cité par 4 textes
Décret n°78-798 du 28 juillet 1978 - art. 10 (Ab) · modification
Décret n°81-1111 du 16 décembre 1981 · modifie
Décret n°82-804 du 22 septembre 1982 · modifie