Journal officiel · Décret

Décret n°79-582 du 10 juillet 1979 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 4 (ADJONCTION D'UN 4E AL.), ET 10 DU DECRET 78798 DU 28 JUILLET 1978 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION, AUQUEL IL EST AJOUTE UN ARTICLE 5 BIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juillet 1979
Publié le11 juillet 1979
PublicationJORF du 11 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000879791
RéférenceDécret n°79-582 du 10 juillet 1979 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 4 (ADJONCTION D'UN 4E AL.), ET 10 DU DECRET 78798 DU 28 JUILLET 1978 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION, AUQUEL IL EST AJOUTE UN ARTICLE 5 BIS, JO du 11 juillet 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-798 du 28 juillet 1978 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°78-798 du 28 juillet 1978 - art. 10 (Ab) · creation
Décret n°78-798 du 28 juillet 1978 - art. 4 (Ab) · modification
Décret n°78-798 du 28 juillet 1978 - art. 5 BIS (Ab)
Décret n°79-581 du 10 juillet 1979 - art. 3 (M)
Décret n°81-770 du 7 août 1981 · modifie
Décret n°82-804 du 22 septembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).