Journal officiel · Décret
Décret n°78-798 du 28 juillet 1978 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 1978
NatureDécret
Signé le28 juillet 1978
Publié le30 juillet 1978
PublicationJORF du 30 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000879952
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°75-437 du 4 juin 1975 · modifie
Décret n°76-289 du 31 mars 1976 · modifie
Décret n°77-72 du 26 janvier 1977 · modifie
Décret n°77-716 du 5 juillet 1977 · modifie
Décret n°78-35 du 11 janvier 1978 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°79-582 du 10 juillet 1979 · modifie
Décret n°81-770 du 7 août 1981 · modifie
Décret n°82-804 du 22 septembre 1982 · modifie
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