Journal officiel · Décret

Décret n°77-72 du 26 janvier 1977 MODIFIANT L'ART. 1ER DU DECRET 76-289 DU 31-03-1976 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION (ABAISSEMENT DE LA LIMITE D'AGE : 16 ANS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 janvier 1977
Publié le27 janvier 1977
PublicationJORF du 27 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000863885
RéférenceDécret n°77-72 du 26 janvier 1977 MODIFIANT L'ART. 1ER DU DECRET 76-289 DU 31-03-1976 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION (ABAISSEMENT DE LA LIMITE D'AGE : 16 ANS), JO du 27 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-289 du 31 mars 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°78-798 du 28 juillet 1978 · modifie
Décret n°78-798 du 28 juillet 1978 - art. 11 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).