Journal officiel · Décret

Décret n°76-289 du 31 mars 1976 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le31 mars 1976

Publié le1er avril 1976

PublicationJORF du 1 avril 1976

IdentifiantJORFTEXT000000854326

RéférenceDécret n°76-289 du 31 mars 1976 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION, JO du 1er avril 1976Légifrance →

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Cité par 7 textes

Arrêté du 31 mars 1976 · application

Décret n°77-72 du 26 janvier 1977 · modifie

Décret n°77-716 du 5 juillet 1977 · modifie

Décret n°77-716 du 5 juillet 1977 - art. 1 (Ab)

Décret n°78-35 du 11 janvier 1978 · modifie

Décret n°78-798 du 28 juillet 1978 · modifie

Décret n°78-798 du 28 juillet 1978 - art. 11 (Ab)