Journal officiel · Décret
Décret n°77-716 du 5 juillet 1977 OUVRANT LE BENEFICE DES CONTRATS D'EMPLOI-FORMATION AUX VEUVES ET FEMMES SEULES AYANT AU MOINS UN ENFANT A CHARGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 1977
NatureDécret
Signé le5 juillet 1977
Publié le6 juillet 1977
PublicationJORF du 6 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000700668
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-289 du 31 mars 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°78-798 du 28 juillet 1978 · modifie
Aller plus loin
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