Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1976 TAUX DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STAGE AUX ENTREPRISES CONCLUANT DES CONTRATS EMPLOI-FORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1976
Publié le1er avril 1976
PublicationJORF du 1 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000665968
RéférenceArrêté du 31 mars 1976 TAUX DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STAGE AUX ENTREPRISES CONCLUANT DES CONTRATS EMPLOI-FORMATION, JO du 1er avril 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-289 du 31 mars 1976 · application
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