Journal officiel · Décret

Décret n°78-35 du 11 janvier 1978 MODIFIANT L'ART. 1ER DU DECRET 76-289 DU 31-03-1976 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 janvier 1978
Publié le13 janvier 1978
PublicationJORF du 13 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000853374
RéférenceDécret n°78-35 du 11 janvier 1978 MODIFIANT L'ART. 1ER DU DECRET 76-289 DU 31-03-1976 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION, JO du 13 janvier 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-289 du 31 mars 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°78-798 du 28 juillet 1978 · modifie
Décret n°78-798 du 28 juillet 1978 - art. 11 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853374, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).