Journal officiel · Décret
Décret n°75-437 du 4 juin 1975 INSTITUTION D'UN CONTRAT EMPLOI-FORMATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 juin 1975
Publié le5 juin 1975
PublicationJORF du 5 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000513291
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Cité par 3 textes
Décret n°76-115 du 29 janvier 1976 · modifie
Décret n°78-798 du 28 juillet 1978 · modifie