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Décret n°76-115 du 29 janvier 1976 LES CONTRATS "EMPLOI-FORMATION" PREVUS PAR LE DECRET 75-437 DU 04-06-1975 POURRONT ETRE PROPOSES JUSQU'AU 31-03-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 janvier 1976
Publié le4 février 1976
PublicationJORF du 4 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000307082
RéférenceDécret n°76-115 du 29 janvier 1976 LES CONTRATS "EMPLOI-FORMATION" PREVUS PAR LE DECRET 75-437 DU 04-06-1975 POURRONT ETRE PROPOSES JUSQU'AU 31-03-1976, JO du 4 février 1976Légifrance →

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Décret n°75-437 du 4 juin 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).