Journal officiel · Décret
Décret n°82-804 du 22 septembre 1982 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 1982
NatureDécret
Signé le22 septembre 1982
Publié le23 septembre 1982
PublicationJORF du 23 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000884071
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°78-798 du 28 juillet 1978 · modifie
Décret n°79-582 du 10 juillet 1979 · modifie
Décret n°81-770 du 7 août 1981 · modifie
Décret n°81-1111 du 16 décembre 1981 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°78-798 du 28 juillet 1978 · abrogation
Décret n°83-129 du 22 février 1983 · modifie
Décret n°83-397 du 19 mai 1983 · abroge
Aller plus loin
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