Journal officiel · Décret
Décret n°83-129 du 22 février 1983 CONTRAT EMPLOI-FORMATION:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 février 1983
Publié le24 février 1983
PublicationJORF du 24 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000502114
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-804 du 22 septembre 1982 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°82-804 du 22 septembre 1982 - art. 4 (Ab) · modification
Décret n°83-397 du 19 mai 1983 · abroge