Journal officiel · Décret
Décret n°83-397 du 19 mai 1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION ET AU CONTRAT EMPLOI-ADAPTATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mai 1983
NatureDécret
Signé le19 mai 1983
Publié le20 mai 1983
PublicationJORF du 20 mai 1983
IdentifiantJORFTEXT000000685367
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Ordonnance n°82-130 du 5 février 1982 · application
Décret n°82-804 du 22 septembre 1982 · abroge
Décret n°83-129 du 22 février 1983 · abroge
Cité par 7 textes
Décret n°82-804 du 22 septembre 1982 · abrogation
Décret n°85-1359 du 20 décembre 1985 · modifie
Décret n°85-1359 du 20 décembre 1985 · txt source
Décret n°87-670 du 14 août 1987 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.