Journal officiel · Décret
Décret n°87-670 du 14 août 1987 RELATIF AUX CONTRATS DE REINSERTION EN ALTERNANCE.(ART. L322-4-1 DU CODE DU TRAVAIL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 août 1987
NatureDécret
Signé le14 août 1987
Publié le15 août 1987
PublicationJORF du 15 août 1987
NORASEF8703600D
IdentifiantJORFTEXT000000333656
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-397 du 19 mai 1983 · abroge
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