Journal officiel · Décret
Décret n°85-1359 du 20 décembre 1985 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 83397 DU 19-05-1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION ET AU CONTRAT EMPLOI-ADAPTATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 1985
NatureDécret
Signé le20 décembre 1985
Publié le22 décembre 1985
PublicationJORF du 22 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000324979
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-397 du 19 mai 1983 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°83-397 du 19 mai 1983 · modification
Décret n°83-397 du 19 mai 1983 - art. 2 (Ab) · abrogation
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