Journal officiel · Décret
Décret n°81-1111 du 16 décembre 1981 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION : VERSEMENT DU SOLDE A LA FIN DES 6EME ET 12EME MOIS DANS LES CAS DE CONTRATS RESPECTIVEMENT DE MOINS DE 500 HEURES ET DE PLUS DE 500 HEURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 décembre 1981
Publié le17 décembre 1981
PublicationJORF du 17 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000690592
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-770 du 7 août 1981 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°78-798 du 28 juillet 1978 - art. 5 (Ab) · modification
Décret n°82-804 du 22 septembre 1982 · modifie