Journal officiel · Décret

Décret n°81-653 du 5 juin 1981 SONT OUVERTS A TITRE D'AVANCE SUR 1981,UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DE 39000000FRS APPLICABLE AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,TITRE V, IMMEUBLES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES,ACQUISITIONS,CONSTRUCTION,RESTAURATION ET AMENAGEMENT,CHAPITRE 57-10 ET OUVERTURE D'UN CREDIT DE PAIEMENT DE 500000FRS APPLICABLE AU COMPTE SPECIAL,COMPTE DE PRETS,PRETS DU TRESOR A DES ETATS ETRANGERS EN VUE DE FACILITER L'ACHAT DE BIENS D'EQUIPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juin 1981
Publié le7 juin 1981
PublicationJORF du 7 juin 1981
IdentifiantJORFTEXT000000884496
RéférenceDécret n°81-653 du 5 juin 1981 SONT OUVERTS A TITRE D'AVANCE SUR 1981,UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DE 39000000FRS APPLICABLE AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,TITRE V, IMMEUBLES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES,ACQUISITIONS,CONSTRUCTION,RESTAURATION ET AMENAGEMENT,CHAPITRE 57-10 ET OUVERTURE D'UN CREDIT DE PAIEMENT DE 500000FRS APPLICABLE AU COMPTE SPECIAL,COMPTE DE PRETS,PRETS DU TRESOR A DES ETATS ETRANGERS EN VUE DE FACILITER L'ACHAT DE BIENS D'EQUIPEMENT, JO du 7 juin 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 5 juin 1981 · application
Loi n°81-734 du 3 août 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).