Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1981 ANNULATION SUR 1981 D'UN CREDIT DE PAIEMENT DE 500000000FRS APPLICABLE AU COMPTE SPECIAL DU TRESOR,COMPTE DE PRETS (PRETS A LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR POUR LE FINANCEMENT D'ACHATS DE BIENS D'EQUIPEMENT PAR DES ACHETEURS ETRANGERS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 1981
Publié le7 juin 1981
PublicationJORF du 7 juin 1981
IdentifiantJORFTEXT000000462466
RéférenceArrêté du 5 juin 1981 ANNULATION SUR 1981 D'UN CREDIT DE PAIEMENT DE 500000000FRS APPLICABLE AU COMPTE SPECIAL DU TRESOR,COMPTE DE PRETS (PRETS A LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR POUR LE FINANCEMENT D'ACHATS DE BIENS D'EQUIPEMENT PAR DES ACHETEURS ETRANGERS), JO du 7 juin 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-653 du 5 juin 1981 · application
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