Journal officiel · Décret

Décret n°81-652 du 5 juin 1981 OUVERTURE A TITRE D'AVANCES SUR 1981 D'UN CREDIT DE 246000000FRS APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTRE DE L'INTERIEUR,TITRE III,DEPENSES RELATIVES AUX ELECTIONS,CHAPITRE 37-61

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juin 1981
Publié le7 juin 1981
PublicationJORF du 7 juin 1981
IdentifiantJORFTEXT000000884495
RéférenceDécret n°81-652 du 5 juin 1981 OUVERTURE A TITRE D'AVANCES SUR 1981 D'UN CREDIT DE 246000000FRS APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTRE DE L'INTERIEUR,TITRE III,DEPENSES RELATIVES AUX ELECTIONS,CHAPITRE 37-61, JO du 7 juin 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Cité par 1 texte
Loi n°81-734 du 3 août 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).