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Décret n° 81-1053 du 27 novembre 1981 relatif à la compensation des coûts salariaux résultant pour les employeurs de l'augmentation exceptionnelle du salaire minimum de croissance au 1er juin 1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 1981
NatureDécret
Signé le27 novembre 1981
Publié le29 novembre 1981
PublicationJORF du 29 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000307888
RéférenceDécret n° 81-1053 du 27 novembre 1981 relatif à la compensation des coûts salariaux résultant pour les employeurs de l'augmentation exceptionnelle du salaire minimum de croissance au 1er juin 1981, JO du 29 novembre 1981Légifrance →

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Loi n°81-734 du 3 août 1981 · application

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