Journal officiel · Décret

Décret n°78-661 du 23 juin 1978 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1978 NO 78653 DU 22-06-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juin 1978
Publié le24 juin 1978
PublicationJORF du 24 juin 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696378
RéférenceDécret n°78-661 du 23 juin 1978 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1978 NO 78653 DU 22-06-1978, JO du 24 juin 1978Légifrance →

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Loi n°78-653 du 22 juin 1978 · application
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