Journal officiel · Décret

Décret n°79-467 du 15 juin 1979 EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT 10 % JUIN 1979 (APPLICATION DE L'ART. 46-II DE LA LOI 781239 DU 29-12-1978)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juin 1979
Publié le16 juin 1979
PublicationJORF du 16 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000680623
RéférenceDécret n°79-467 du 15 juin 1979 EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT 10 % JUIN 1979 (APPLICATION DE L'ART. 46-II DE LA LOI 781239 DU 29-12-1978), JO du 16 juin 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).