Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi de finances pour 1979 (n° 78-1239 du 29 décembre 1978), notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 96-481 du 31 mai 1996 relatif au service public des bases de données juridiques ;
Vu le décret du 28 août 1997 portant nomination du directeur des Journaux officiels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2002 portant délégation de signature au secrétaire général du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2002 portant délégation de signature,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Bolufer, directeur des Journaux officiels, M. Patrick Butor et M. Didier Chabrol, sous-directeurs, sont habilités à signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de leurs attributions, tous les documents mentionnés à l'article 1er. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 novembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin