Journal officiel · Décret

Décret du 5 mai 1988 FIXANT LE NOMBRE DE REPRESENTANTS DES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE PRO GIAT,SOCIETE POUR LA PROMOTION DU GROUPEMENT INDUSTRIEL DES ARMEMENTS TERRESTRES,ET FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES CETTE SOCIETE POURRA BENEFICIER DE LA GARANTIE DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mai 1988
Publié le7 mai 1988
PublicationJORF du 7 mai 1988
NORDEFA8801250D
IdentifiantJORFTEXT000000867885
RéférenceDécret du 5 mai 1988 FIXANT LE NOMBRE DE REPRESENTANTS DES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE PRO GIAT,SOCIETE POUR LA PROMOTION DU GROUPEMENT INDUSTRIEL DES ARMEMENTS TERRESTRES,ET FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES CETTE SOCIETE POURRA BENEFICIER DE LA GARANTIE DE L'ETAT, JO du 7 mai 1988, NOR DEFA8801250DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 · application
Décret du 6 février 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).