Journal officiel · Loi
Loi du 4 décembre 1913 REORGANISATION DU CREDIT MARITIME MUTUEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1913. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le4 décembre 1913
Publié le6 décembre 1913
PublicationJORF du 6 décembre 1913
IdentifiantJORFTEXT000000868677
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Cité par 15 textes
Décret du 12 avril 1914 · application
Loi du 30 décembre 1925 · modifie
Loi du 28 mars 1928 · modifie
Loi du 10 septembre 1941 · modifie
Décret n°47-1351 du 28 juin 1947 · application
Loi n°50-1536 du 13 décembre 1950 · modifie
Loi n°57-888 du 2 août 1957 · modifie
Loi n°57-1261 du 12 décembre 1957 · modifie
Décret n°59-1571 du 28 décembre 1959 · application
Décret n°60-356 du 9 avril 1960 · application
Décret n°65-402 du 21 mai 1965 · modifie
Loi n°75-628 du 11 juillet 1975 · modifie
Décret n°76-1011 du 19 octobre 1976 · modifie
Loi n°78-1239 du 29 décembre 1978 · application
Loi n°83-657 du 20 juillet 1983 · abroge