Journal officiel · Loi

Loi n°50-1536 du 13 décembre 1950 MODIFICATION DES ART. 3 A 10, 13 A 15, 18 A 21 & 25 DE L. 04-12-13

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le13 décembre 1950
Publié le14 décembre 1950
PublicationJORF du 14 décembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000693155
RéférenceLoi n°50-1536 du 13 décembre 1950 MODIFICATION DES ART. 3 A 10, 13 A 15, 18 A 21 & 25 DE L. 04-12-13, JO du 14 décembre 1950Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 4 décembre 1913 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°75-628 du 11 juillet 1975 · modifie
Loi n°80-10 du 10 janvier 1980 - art. 8 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693155, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).