Journal officiel · Loi
Loi n°75-628 du 11 juillet 1975 RELATIVE AU CREDIT MARITIME MUTUEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 1975
NatureLoi
Signé le11 juillet 1975
Publié le13 juillet 1975
PublicationJORF du 13 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000888297
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Loi du 4 décembre 1913 · modifie
Loi n°46-911 du 4 mai 1946 · modifie
Loi n°47-1497 du 13 août 1947 · modifie
Loi n°50-1536 du 13 décembre 1950 · modifie
Cité par 9 textes
Loi n°75-628 du 11 juillet 1975 - art. 2 (Ab) · txt associe
Décret n°76-1011 du 19 octobre 1976 - art. 1 (Ab) · txt source
Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 · modifie
Loi n°84-454 du 15 juin 1984 · modifie
LOI92-643 · modifie
Ordonnance2000-1223 · abroge
Ordonnance2000-1223 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.