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Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale (1)‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 1980

NatureLoi

Signé le10 janvier 1980

Publié le11 janvier 1980

PublicationJORF du 11 janvier 1980

IdentifiantJORFTEXT000000886764

RéférenceLoi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale (1)‎, JO du 11 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 75-678 du 29 juillet 1975 · application

Cité par 51 textes

Décision Européenne du 9 janvier 1980 · modifie

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Décret n°80-921 du 21 novembre 1980 · application

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Décret n°89-617 du 1 septembre 1989 · application

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DECRET90-726 · application

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Arrêté du 24 novembre 1980 - art. 1 (Ab)

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CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1636 B sexies (M) · creation

Code général des collectivités territoriales - art. D1612-1 (M)

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Décret n°91-702 du 22 juillet 1991 - art. 1 (V)

Aller plus loin

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