Journal officiel · Décret
Décret n°81-120 du 6 février 1981 RELATIF AU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 février 1981
NatureDécret
Signé le6 février 1981
Publié le10 février 1981
PublicationJORF du 10 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000508538
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-1148 du 6 octobre 1977 · modifie
Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 · application
Cité par 4 textes
Décret n°81-866 du 15 septembre 1981 · modifie
Décret n°88-988 du 17 octobre 1988 · abroge
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1648 A (M)
Aller plus loin
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